Challenge AZ : V comme Vente

Pour le 100e article de ce blog, je voudrai vous parler de mon arrière-arrière-arrière-grand-père Antoine DUPUY, le père de Léontine, qui était ferblantier.

Antoine DUPUY

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Léontine DUPUY

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Albert TAJASQUE

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Yvette TAJASQUE

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Ma mère

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Moi

Je vous ai raconté dans V comme Vente de Fonds comment il avait vendu son fonds de commerce à ses employés en 1874.

Je vais vous raconter aujourd’hui dans quelles conditions il a acquis un terrain à Toulon qui reste encore aujourd’hui un bien familial.

Nous sommes le 7 mai 1869. Antoine DUPUY a 48 ans.

Il est né en 1820 en Haute-Garonne (31) près de la frontière espagnole à Rieucazé, un petit village de 130 habitants. Ses parents, Arnaud DUPUY et Louise CROUCHET, laboureurs, ont eu au moins cinq enfants – deux fils et trois filles.

Localisation de Rieucazé

Source : Google Maps

A la fin de l’année 1852, Antoine (32 ans), qui a depuis quitté Rieucazé pour Toulon (83), épouse Séraphine HEROT (27 ans), originaire de Nantua (01) et fille de Joseph HEROT, cordonnier et de Marie Anne BURGOT.

Acte de mariage d’Antoine DUPUY et Séraphine HEROT du 13 décembre 1852

Source : AD 83 - Toulon

Le couple habitera à Toulon au 2 rue de la Chapelle où naîtra en 1853 leur première fille Marie, puis au 133 Route de Marseille où naîtra en 1856 leur deuxième et dernier enfant, mon aïeule Léontine.

Mais en ce 7 mai 1869, la famille habite dans la nouvelle enceinte de Toulon au 30 de la rue Truguet, dans une maison appartenant à M. RUINAT qu’Antoine loue et où il exploite son fonds de ferblantier-pompier.

Léontine DUPUY, la deuxième fille d’Antoine, mon aïeule

vers 1875

Source : Archives familiales

Antoine se rend chez Me Brest, notaire à Toulon.

Il doit conclure la vente d’un terrain avec Pierre Auguste AUBERT et son épouse Marie Victoire Euphrosine BARBEILLIER.

Ils se sont entendus sur le prix. Antoine versera 9 000 Francs aux époux payés comptant.

C’est une grosse somme mais Antoine veut acheter ce terrain pour y faire bâtir une maison.

Pour l’instant, c’est une parcelle de 254 m² située dans la nouvelle enceinte de Toulon avenue Est de la Gare.

Emplacement du terrain qui deviendra le 10 avenue Colbert à Toulon

Source : Google Maps

Elle fait partie d’un plus grand terrain appartenant aux époux AUBERT « au nord de la maison Caudière et en façade sur l'avenue Est de la gare, pour confronter du midi maison et cour Caudière, du couchant l'avenue Est de  la gare, du nord la rue de la Banque et du levant terrain restant aux vendeurs ».

L’acte notarié fait mention de l’origine de la propriété : «  la propriété dont fait partie la parcelle de terrain vendue formait avant l'établissement de la nouvelle enceinte fortifiée de Toulon, un pré arrosable au quartier des Licesou de Sainte Anne, de la contenance de dix huit ares quarante centiares qui a été (…) attribué à M. AUBERT, vendeur, dans le partage effectué entre lui, ses quatre frère et sœurs et sa mère, de la succession de M. Joseph AUBERT, son père, (…) décédé le douze septembre mil huit cent trente sept (…). Il est établi que le pré dont il s'agit avait été acquis par le fit feu M. AUBERT père, de la dame BIJON veuve LAINDET DE LA LONDE par acte du dix sept juin mil huit cent vingt cinq ».

Au départ, la parcelle était un rectangle parfait de deux cent cinquante six m², mais M. AUBERT doit laisser à la voie publique un pan coupé représentant 2.25 m² à l'angle de l'avenue Est et de la rue de la Banque.

La rue de la Banque n’est pas encore ouverte sur le terrain et n’existe « qu'à l'état de troué », mais lors de cette vente, les époux AUBERT s’engagent à ne « donner à ce terrain aucune autre destination jusqu'au percement de la dite rue, de telle sorte que le dit M. DUPUY pourra le considérer dès maintenant comme existant à l'état de rue, y prendre son passage pour les besoins de la construction qu'il se propose de faire et disposer cette construction comme

devant avoir une façade sur la dite rue de la Banque. »

Et c’est bien ce que fera mon ancêtre. Il fera construire une maison d’habitation élevée de cinq étages sur rez-de-chaussée avec cour et caves en sous-sol et d’un sixième étage mansardé.

10 avenue Colbert à Toulon de nos jours

Source : Google Street View

Mais le détail de la maison se fera dans un prochain article !

Retrouvez la généalogie d’Antoine DUPUY sur mon arbre en ligne sur Geneanet en cliquant ICI.

Et retrouver l’acte de vente en cliquant sur le titre de l’image.

Vente du 7 mai 1869 par les époux AUBERT à M. Antoine DUPUY

du terrain situé au 10 avenue Colbert à Toulon

Transcription de l’acte :

Page 01

Etude de Me BREST

Notaire à Toulon

du 7 mai 1869

VENTE

Par les époux AUBERT

à M. Antoine DUPUY

D'une parcelle de terrain

à bâtir de 254 mètres 49

centimètres carrés située dans

la nouvelle enceinte de Toulon

avenue Est de la Gare

Moyennant le prix de 9000 F

payé comptant.

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L'an mil huit cent soixante neuf et

le sept du mois de Mai,

Par devant nous Félix Edouard

Brest, licencié en droit, et notre collègue, notaires

à la résidence de Toulon, département du Var,

soussignés,

Ont comparus :

        M. Pierre Auguste AUBERT, propriétaire,

sans profession, et Mad(am)e Marie Victoire Euphrosine

BARBEILLIER, son épouse, sans profession, qu'il

autorise, tous les deux domiciliés et demeurant

ensemble à Toulon, avenue Est de la Gare n°16

Mariés sous le régime de la communauté

de biens tel qu'il est établi par le Code

Napoléon, sans modification ni dérogation

aucune, aux termes de leur contrat de mariage

reçu par Me AUBE, notaire à Toulon, le vingt

sept juin mil huit cent trente quatre, enregistré

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le même jour,

          Lesquels, de leur plein gré, ont par

le présent acte et sous la clause expresse de

solidarité entr'eux, vendu, aliéné et irrévocablement

transporté en faveur de M. Antoine DUPUY

ferblantier-pompier, domicilié et demeurant

à Toulon, nouvelle enceinte rue Truguet n° 30,

ici également présent, stipulant et acceptant

        Une parcelle de terrain à bâtir

d'une contenance en superficie de deux cent

cinquante quatre mètres quarante neuf centimètres

carrés située dans la nouvelle enceinte de cette

ville de Toulon, à prendre dans le terrain que

les vendeurs possèdent au nord de la maison

Caudière et en façade sur l'avenue Est de la

gare, pour confronter du midi maison et

cour Caudière, du couchant l'avenue Est de

la gare, du nord la rue de la Banque

et du levant terrain restant aux

vendeurs ;

        Etant expliqué ici que la contenance

totale de la dite parcelle de terrain, prise comme

rectangle parfait est de deux cent cinquante

six mètres, soixante seize centimètres carrés

mais qu'au moyen du pan coupé que M.

Page 04

AUBERT doit laisser à la voie publique, à l'angle

de l'avenue Est et de la rue de la Banque

pan coupé représentant deux mètres vingt-cinq

centimètres carrés, la contenance réelle de la dite

parcelle vendue se trouve réduite à deux cent

cinquante quatre mètres quarante neuf centimètres

carrés ;

        Et 2° que la dite parcelle vendue

confrontant au nord, comme il vient d'être dit, la

rue de la Banque, circonstance qui a déterminé

M. DUPUY à en faire l'acquisition, M. et Mme

AUBERT prennent ici l'engagement formel envers

ce dernier, bien que la dite rue de la Banque

ne soit pas encore ouverte sur leur terrain

et qu'elle n'y existe qu'à l'état de troué, de ne

donner à ce terrain aucune autre destination

jusqu'au percement de la dite rue, de telle sorte

que le dit M. DUPUY pourra le considérer

dès maintenant comme existant à l'état

de rue, y prendre son passage pour les

besoins de la construction qu'il se propose

de faire et disposer cette construction comme

devant avoir une façade sur la dite rue

de la Banque.

        Cette parcelle de terrain est ainsi

Page 05

vendue avec franchise pour l'acquéreur de toutes

contributions foncières arriérées, mais celles dont elle

sera grévée à partir de ce jour et dans la suite

seront à la charge dudit acquéreur qui déclare

avoir une parfaite connaissance de l'immeuble

dont il s'agit pour l'avoir vu et parcouru

plusieurs fois et le prendre tel qu'il existe.

        La propriété dont fait partie la

parcelle de terrain vendue formait avant l'établissement

de la nouvelle enceinte fortifiée de Toulon, un

pré arrosable au quartier des Licesou de

Sainte Anne, de la contenance de dix huit

ares quarante centiares qui a été compris dans

le quatrième lot attribué à M. AUBERT, vendeur

dans le partage effectué entre lui, ses quatre

frère et sœurs et sa mère, de la succession de

M. Joseph AUBERT, son père, en son vivant

propriétaire foncier et pépiniériste, domicilié et

demeurant à Toulon, où il est décédé le douze

septembre mil huit cent trente sept, sans avoir

testé, lequel lot composé de différentes valeurs

mobilières et immobilières, s'est trouvé égal

aux droits dudit M. Pierre Auguste AUBERT

et n'a donné lieu, par conséquent, à

aucune soulte à sa charge, le tout ainsi qu'il

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conste d'un acte aux minutes de Me AUBE, notaire

à Toulon, en date du quatorze octobre mil huit

cent trente sept, enregistré le surlendemain, dans

lequel acte il est établi que le pré dont il s'agit

avait été acquis par le fit feu M. AUBERT

père, de la dame BIJOU veuve LAINDET DE LA

LONDE par acte du dix sept juin mil huit cent

vingt cinq, notaire silvestre à Toulon, dont le

prix fut soldé par autre acte même notaire

du dix sept septembre mil huit cent vingt

cinq.

        La présente vente est consentie et

acceptée pour le prix et moyennant la somme

de neuf mille francs, que M. AUBERT, vendeur

déclare et reconnait recevoir de M. DUPUY

acquéreur, actuellement comptant, en espèces de

cours, réelles numération, livraison et expédition

faites à la vue de nous notaires soussignés, dont

quittance ave promesse et garantie de non

recherche.

        M. DUPUY fera transcrire une expédition

du présent contrat au bureau des hypothèques de

Toulon et remplira s'il le juge convenable

les formalités prescrites par la loi pour la purge

des hypothèques légales et si par suite de l'accomplissement

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de ces diverses formalités, il se trouve ou survient

des inscriptions sur l'immeuble vendu du chef

des vendeurs ou de tous autres, les dits vendeurs

s'obligent à en rapporter main levée et certificat

de radiation à l'acquéreur dans le plus bref

délai, en l'indemnisant de tous frais autres

que ceux ordinaires de transcription et de

purge légale, sans inscription.

        Me AUBERT pour faciliter à l'acquéreur

les dites formalités de purge légale, a déclaré

qu'il est marié en premières noces avec la dite

dame Marie Victoire Euphrosine BARBEILLIER

et qu'il n'a jamais été lecteur (?) ni chargé d'aucune

autre fonction pouvant donner lieu à l'hypothèque

légale contre lui.

        Pour la perfection de la vente, M.

et Mad(am)e AUBERT, vendeurs, se sont démis et dépouillés

de la propriété de la parcelle de terrain vendue

ensemble de toute plus value, s'il y en a, droits,

faultés (?), issues, passages, appartenances et dépendances,

servitudes actives et passives, ont saisi et investi

du tout le dit M. DUPUY, acquéreur, à plein droit

sous toutes les clauses translatives de domaine

en pareil cas requises et nécessaires, à l'effet par

le dit acquéreur d'en prendre dès aujourd'hui

Page 08

possession et jouissance comme en étant

désormais seul vrai et incommutable propriétaire

avec promesse de le faire jouir paisiblement

et sans trouble et de lui être tenu en cas d'éviction

ou de recherche de la part de qui que ce soit de

toutes garanties générales et particulières de fait

et de droit envers et contre tous qu'il

appartiendra.

        Pour l'exécution des présentes, les parties

ont déclaré faire élection de domicile à Toulon

en leurs demeures respectives susindiquées.

        Dont acte requis et concédé, fait

et passé audit Toulon, en l'étude et

dans les minutes de nous BREST, l'un

des notaires qui ont signé avec les

parties contractantes après lecture faite.

        Signé : AUBERT, MARIE

AUBERT, DUPUY

        FOURNIER notaire et Félix BREST

notaire

        Au bas de la minute se trouve

la mention suivante :

        Enregistré à Toulon huit

Mai 1869, folio 104, verso cases

sept et huit : reçu quantre cent quatre

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vingt quinze francs, décime quarante neuf francs

cinquante centimes.

        Signé PAILHADE

Transcrit au bureau des hypothèques de

Toulon (Var) le quatorze mai mil huit cent soixante

neuf volume 748 n°10 reçu selon le détail ci-contre

six francs quatre vingt quatorze centimes.

Le Conservateur

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Me Brest

Conservation des hypothèques de Toulon

Le Conservateur des hypothèques au bureau

de Toulon soussigné, certifié que jusqu'à ce jour

exclusivement, il n'existe, contre

        Pierre Auguste AUBERT, propr(iétair)e, sans

profession, dem(euran)t à Toulon

        Aucune inscription grévant !

        Une parcelle de terrain à bâtir de 254 mètres

49 centimètres carrés située à Toulon avenue est de la

Gare vendue par M. AUBERT à M. DUPUY suivant

acte aux minutes de M. BREST notaire à Toulon du

sept mai courant, enregistré et transcrit le 14.

        Toulon le vingt quatre mail mil huit cent

soixante neuf.

        Reçu un franc cinquante centimes

FIN.