#ChallengeAZ : S comme Succession

Nous avons vu il y a quelques jours dans l’article P comme Partage, la donation-partage des biens de Louis TAJASQUE et Thérèse FABRE à leurs 3 enfants en 1870 ;

Aujourd’hui, je vous propose de remonter d’une génération avec un document sur la Succession de Jacques TAJASQUE, le père de Louis (et donc le grand-père du grand-père de ma grand-mère… vous me suivez toujours ?), et la donation-partage de sa veuve Marguerite MERLE à ses 4 enfants.

Avant de tirer la « substantifique moelle » de ce document, resituons un peu la famille.

Jacques TAJASQUE, cultivateur né en 1781 à Mougins (06), fils de Honoré, ménager, et de Célestine PARUSSE (ou PANISSE), a épousé le 28 fructidor de l’an IX (soit le 15 septembre 1801) la demoiselle Marguerite MERLÉ, née la même année que lui à Cannes (06), fille d’Honoré MERLÉ, muletier, et de Marguerite LAUSE.

L’année suivante, en 1802,  Adélaïde verra le jour début novembre puis Louis un peu plus de deux ans plus tard en mars 1805. Viendra ensuite Françoise en 1807, François en 1809 et le petit dernier, Etienne en 1814 qui décédera à l’âge de quatre ans.

Entre 1825 et 1841, les quatre enfants restants se marient et s’installent soit à Cannes, soit à Antibes, les demoiselles TAJASQUE devenant les dames ISNARD et BOUGE.

 Source : Heridis

Le 22 juin 1854, Jacques décède à Cannes (06) à l’âge de 72 ans.

Le 8 novembre, la famille se presse chez le notaire, Me BORNIOL chez qui on règle la succession. Marguerite en profite pour faire le partage de ses biens entre ses quatre enfants encore en vie.

Succession de Jacques TAJASQUE du 8 novembre 1854

Source : Archives familiales

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En effet, Jacques Tajasque laisse par testament à son épouse « toute la quotité dont la loi lui permettait de disposer en sa faveur tout en propriété qu'en usufruit de ses biens meubles et immeubles » (page 3)

C’est donc les biens qu’elle reçoit de la succession qu’elle donne à ses enfants.

Le notaire précise quand même qu’elle agit «de son plein gré et libre volonté, étant d'ailleurs parfaitement saine d'esprit » (page 3)

Quels sont les biens donnés ?

1° « la propriété rurale qu'elle possède au terroir de Cannes, quartier de la Colle, plantée d'oliviers et autres arbres déclarée d'un revenu annuel de quarante francs (…) au capital de 800 francs » (page 3)

2° « tous les droits qu'elle a à prétendre sur les biens immeubles dépendants de la

succession de son mari, déclarés être d'un revenu annuel dans leur ensemble réuni, de deux cent soixante francs, au capital de 5 200 francs, soit d'un quart en propriété et d'un quart en usufruit, la vie durant » (page 4).

Les enfants se partageront donc les biens et en échange, « ils fourniront à leur mère sa vie durant une pension annuelle de deux cent quatre vingt huit francs, payable par trimestre d’avance ; à laquelle pension chacun des donataires contribuera pour un quart, ce qui fera pour chacun d’eux, dix huit francs par trimestre. » (page 4 et 5)

Cette succession se compose :

-       « une partie de maison sise à Cannes, rue forville formant le troisième étage et les combles, consistant à une cuisine, une chambre avec cabinet et toutes leurs dépendances (…) pour une valeur de 1 200 francs ».

-       « Et d’une propriété rurale sise au terroir de Cannes, quartier de Camploug, plantée de vignes d’oliviers, y ayant une petite bastide, susceptible (…) d’être divisé en deux parties (…) et évalué dans son ensemble à 4 000 francs » (page 6)

A lundi pour le T…

Transcription

Quelques mots restent encore un mystère…. En rouge dans le texte.

Page 1

Succession de

Jacques TAJASQUE

Entre ses 4 enfants

1854

Page 2

Par devant Me Florent Antoine Simon

Pierre BORNIOL, notaire à la résidence de Cannes,

arrondissement de Grasse, Département du Var

soussigné, assisté de deux témoins qui seront

à la fin nommés.

                        Ont comparus

            1° La dame Marguerite Merle, sans

profession, veuve de Jacques TAJASQUE, demeurant

et domiciliée à Cannes ;

            2° Le Sieur Louis TAJASQUE, son fils, brigadier

aux douanes, domicilié à Cannes, demeurant

à Antibes, à cause de son service ;

            3° Le Sieur François TAJASQUE, son autre fils,

préposé aux douanes, demeurant et domicilié à

Cannes ;

            4° La dame Adélaïde TAJASQUE, sa fille ainée,

sans profession, épouse de Sieur Jean ISNARD

patron pêcheur, de son mari, présent, assistée

et autorisée, demeurant et domiciliés à Cannes ;

            Et 5° La dame Françoise TAJASQUE, son autre

fille, journalière, épouse du Sieur Jacques BOUGE

cultivateur, demeurant et domiciliés à Cannes.

            Lesquels ont procédé, ainsi qu’il suit ci-après

expliqué, à la liquidation et au partage de la

Page 3

succession dudit feu Jacques TAJASQUE en son

vivant, mari de la première comparaissante

et père des quatre autres, décédé à Cannes le

vingt quatre juin mil huit cent cinquante quatre

dans les dispositions d'un testament  reçu par

Me Megrin notaire à Cannes en date du

vingt cinq mars mil huit cent cinquante

quatre, enregistré le vingt six juin suivant

Par ce testament le dit Jacques Tajasque

a légué à la dite Marguerite Merle, son épouse

toute la quotité dont la loi lui permettait de

disposer en sa faveur tout en propriété qu'en

usufruit de ses biens meubles et immeubles qui

devaient comporter la succession du testateur au

jour de son décès.

Et tout Premièrement la dite dame Marguerite

Merle veuve Tajasque, de son plein gré et libre

volonté, étant d'ailleurs parfaitement saine

d'esprit, a déclaré faire, par ces présentes, donations

entre-vifs en faveur de ses quatre enfants sus

nommés, les sieurs Louis et françois Tajasque

et les dames Isnard et Bouge 1° de la

propriété rurale qu'elle possède au terroir de

Cannes, quartier de la Colle, plantée d'oliviers

et autres arbres, confrontant du levant, la

dame veuve Mounier née Moustans ; de midi

Page 4

le Sieur Escarras Antoine ; du couchant et du

nord, bien de la dame Bel née Dubois, ou

autres confronts s'il y a de feu vrais, déclarée

d'un revenu annuel de quarante francs.

Sans distraction des charges, au capital de

huit cent francs ci -------- f 800.

2° de tous les droits qu'elle a à prétendre

sur les biens immeubles dépendants de la

succession de son mari, en force des dispositions

testamentaires de ce dernier ; lesquels biens

immeubles seront ci après désignés et déclarés

être d'un revenu annuel dans leur ensemble

réuni, de deux cent soixante francs, au

capital de cinq mille deux cent francs ci ---- f 5 200

Les droits de la donatrice dans ces immeubles

sont comme il a été dit d'un quart en propriété

et d'un quart en usufruit, la vie durant.

Cette donation est faite aux charges et

conditions suivantes. 1° Les dits Sieurs Tajasque

frères et les dames Isnard et Bouge, leurs

soeurs partageront pour égales portions entre eux

les biens présentement donnés, ?????

avec ceux qui leurs reviennent dans la succession

de leur père.

2° Ils fourniront à leur mère sa vie durant

une pension annuelle de deux cent quatre

Page 5

quatre vingt huit francs, payable par trimestre

d’avance ; à laquelle pension chacun des donataires

contribuera pour un quart, ce qui fera pour

chacun d’eux, dix huit francs par trimestre.

le premier trimestre sera payé avant la signature

des présentes ; le second à pareil jour du mois

de février mil huit cent cinquante cinq, ainsi

successivement de trois mois en trois mois, la

vie durant de la dite dame Merle veuve TAJASQUE.

3° Pour la garantie de cette pension, ????

?????? les biens donnés par elle, mais encore

tous ceux qui fairont l’objet du présent partage,

demeurent soumis à l’hypothèque privilégiée

de la donatrice ; elle faira inscrire ce privilège

quand bon lui semblera. En cas de retard dans

le payement de cette pension la dame veuve

Tajasque aurait la faculté et le droit de se faire

mettre en possession de la portion des biens de ce

partage revenant à celui ou à ceux de ses enfants

qui serait retardataire, huitaine après un

commandement qu’elle leur aurait fait signifier

sauf à elle à prendre tout autre voie qui lui serait

plus convenable pour avoir payement de ce

qui lui serait dû.

4° La dame veuve Tajasque qui déclare que la

Page 6

propriété rurale, bien à elle propre, n’est soumise à

aucune dette ou charge hypothécaire, et qu’il en est

de même des autres immeubles dépendants de la

succession de son mari et qu’ils sont les uns et les

autres exemptés de toute revendication.

Cette donation, aux charges et conditions qui

précèdent, est ainsi faite et acceptée par les dits

Sieurs Louis Tajasque, françois Tajasque et par

les dames Isnard et Bouge, leurs sœurs, toujours

de leurs maris autorisés.

_ Suivent les faits de la liquidation de la

_ Succession de Jacques TAJASQUE

            Cette succession se comporte 1° ??? ????

2° ???? ???? 3°d’une partie de maison sise à

Cannes, rue forville formant le troisième étage

et les combles, consistant à une cuisine, une

chambre avec cabinet et toutes leurs dépendances ;

cette partie de maison entre au présent partage pour

une valeur de douze cents francs ci                         f 1200

4° Et d’une propriété rurale sise au terroir

de Cannes, quartier de Camploug, plantée de vignes

d’oliviers, y ayant une petite bastide, susceptible,

le dit immeuble, d’être divisé en deux parties, ainsi

qu’il sera ci-après expliqué, et évalué dans son

ensemble à quatre mille francs, ci                            f 4000

???? ???? ???? Suivent les lotissements

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Au bénéfice du présent partage, les dits

Sieurs Louis et françois Tajasque et les dites dames

Isnard et Bouge pourront, à compter de ce jour le

mettre en possession et jouissance des biens mis

a leurs lots respectifs, pour en faire et disposer

en toute propriété, sans aucune exception ni réserve,

mais sous la charge du privilège en faveur de la

dite dame Marguerite Merle veuve Tajasque, leur

mère, en raison de la pension viagère qui lui est

dûe à cause de la donation qu’elle a faite à ses

enfants, privilège que ceux-ci demeurent obligés

de faire inscrire à leurs frais au bureau des hypothèques

De Grasse.

???? ???? ????

            Les dits Sieurs Louis et françois Tajasque

et les dites dames Isnard et Bouge, ont toute

présentement compté à la dite dame veuve

Tajasque leur mère, le montant du premier

trimestre de la pension viagère qui forme

la charge principale de la donation qui précède

dont quittance d’autant. Les autres trimestres

de cette pension seront portables à la dite dame

veuve Tajasque en sa demeure de Cannes.

            Tout ce que dessus a été expressément consenti

et réciproquement accepté par les parties et

Page 8

pour leur exécution elles obligent leurs biens

présent et avenir.

            Dont acte fait et passé à Cannes en l’étude

de Me BORNIOL, le huit du mois de novembre

mil huit cent cinquante quatre, en présence

de Mr Antoine MARTEL sous brigadier aux

douanes et de Mr Antoine Merle, préposé à la

même administration, témoins, demeurant et

domiciliés à Cannes, qui ont signé avec les

dits Sieurs louis et François Tajasque et non

les autres parties qui ont déclaré ne savoir

Signer, après lecture faite.

            La lecture du présent acte pour le notaire

la signature des dits Sieurs Louis et François

Tajasque et la déclaration des dites dames Bouge

et Isnard, de leurs maris et de la dame veuve

Tajasque, de ne savoir signer, ont en lieu

La présence réelle des dits témoins.

            Signés : Tajasque – Tajasque – Merle

Marte et Borniol no^e

Ensuite est écrit : Enregistré à Cannes le

quatorze novembre 1854 f°113, v°C°3. Reçu

pour la donation vingt un francs ; pour la

réunion de l’usufruit à la propriété trois francs

pour le droite de transcription quatre francs

cinquante centimes ; pour la première soulte

Page 9

Six francs quarante centimes, pour la seconde

Soulte (partie imputable sur les créances) un franc

Cinquante centimes (partie imputable sur le

Trousseau) deux francs (et partie imputable sur

Les immeubles) six francs quarante centimes ; pour

Le partage cinq francs décime quatre francs quatre

Vingt dix huit centimes. Signé Francon

            Extrait par Me BORNIOL notaire à la

            Résidence de Cannes, soussigné de la

            Minute du dit acte de partage et de

            Donation, demeurée en son pouvoir

            Ainsi au requis de la dite dame

            Marguerite Merle veuve TAJASQUE

            L’une des parties contractantes.

            Ce jourd’hui cinq décembre mil

            Huit cent cinquante quatre.

                                   BORNIOL.