mardi 3 juin 2014

#ChallengeAZ : C comme Contrat de Mariage

Aujourd’hui, je vous propose de découvrir le Contrat  de mariage de mes aïeux à la sixième génération : Louis TAJASQUE et Marie Thérèse FABRE, les arrière-grands-parents paternels de ma grand-mère Yvette.


Louis TAJASQUE et Thérèse FABRE
Jacques TAJASQUE
Albert TAJASQUE
Yvette TAJASQUE
ma grand-mère maternelle


Louis TAJASQUE et Marie Thérèse FABRE s’épousent le 27 février 1831 à Cannes mais dix jours avant, ils passent devant le notaire de la ville, Me Esprit Violet, afin de signer le contrat de mariage conclu entre les époux qui se marient sous le régime dotal.

Qu’est-ce que le régime dotal ?
C’est un régime matrimonial dans lequel les biens de la femme se répartissent entre biens dotaux (dont le mari a l'administration et la jouissance) et biens extra-dotaux ou paraphernaux (dont la femme garde l'administration et la jouissance)
Source : www.cnrtl.fr

On apprend dans ce document que Louis TAJASQUE, qui a 25 ans à l’époque, est marin et qu’il est « fils majeur du Sieur Jacques TAJASQUE, propriétaire agriculteur et de Marguerite
Merle demeurant ensemble et domiciliés en cette ville de Cannes ».

Il épouse « demoiselle Marie Thérèse FABRE propriétaire demeurant et domiciliée au dit Cannes fille majeure du sieur Josephe Fabre propriétaire cultivateur et de Marie Elisabeth SIGAUD demeurant ensemble et domiciliés en la ville d’Annot ».

La dot constituée se compose de :
« 1°/ La somme de douze cent francs en la valeur de ses linges et hardes formant son trousseau et encore en celle de meubles meublants effets de maison, linge de lit et de table »

« 2°/ Une maison de Bar en haut et ayant attenant du côté du nord un jardin complanté en oranges avec toutes leurs appartenances et dépendances ».


Je vous invite à regarder l’acte original trouvé dans les armoires de ma grand-mère et transmis de génération en génération depuis 1831 !


Transcription

Certains mots m’échappent encore… Ils sont en rouge dans le texte.
Si vous avez une idée de transcription, vous pouvez me la donner en commentaires ou en m’envoyant un mail en donnant le numéro entre crochet après le mot ou l’expression. Merci !
Mise à jour du 4 juin de la transcription après l'aide des généablogeurs ! Mot en vert  : OK !
MERCI à tous !

Page 1
L’an mil huit cent trente un
et le dix sept du mois de février
Par devant nous Esprit Violet
notaire xxxx à la résidence[1] de cette
ville de Cannes, Chef lieu de canton
arrondissement de Grasse, département du
Var en présence et sous l’assistance des
témoins ci-après nommés et avec nous
soussigné sont comparus en personne
1°/ Le Sieur Louis TAJASQUE Marin
fils majeur du Sieur Jacques TAJASQUE
propriétaire agriculteur et de Marguerite
Merle demeurant ensemble et domiciliés
en cette ville de Cannes d’une part 2°/
et demoiselle Marie Thérèse FABRE
propriétaire demeurant et domiciliée au dit
Cannes fille majeure du sieur Josephe
Fabre propriétaire cultivateur et de
Marie Elisabeth SIGAUD demeurant
ensemble et domiciliés en la ville d’Annot
D’autre part, lesquels dite Sieur Louis
TAJASQUE et demoiselle Marie Thérèse
FABRE agissant cette dernière avec l’assistance,


Page 2
L’autorisation et le consentement
du dit Sieur Joseph FABRE ci
dessus qualifié[2], son père également
ci présente de leur gré ont promis
comme ils promettent réciproquement
de se prendre en vrai et légitime mariage
et de faire célébrer leur union selon les
lois civiles et le rite catholique à la
première réquisition de l’un d’eux ;
Les dits futurs époux déclarent
qu’ils entendent se marier sous le
régime dotal tel qu’il est réglé
par la loi en vigueur pour s’en
tenir à la reprise de leur droits
et apports personnels et renoncent
expressement à toute communauté
quelconque, à cet effet la dite
demoiselle FABRE future épouse
de son gré a déclaré se constituer
comme elle se constitue de son
propre chef en dot et pour elle
au dit Sieur TAJASQUE son futur
époux ce acceptant et sous les
clauses[3] et conditions qui seront ci


Page 3
après énoncés. 1°/ La somme de
douze cent francs en la valeur de ses linges
et hardes formant son trousseau et
encore en celle de meubles meublants
effets de maison, linge de lit et de
table et autres à ce estimés par amis[4]
communs, les dites parties et dont
l’estimation n’opère[5] par la vente.
Lequel trousseau et mobilier de la valeur
susdite de douze cent francs seront censés
être en la possession du dit Sieur TAJASQUE
futur époux pour le jour fait de
la célébration de son futur mariage
avec la dite demoiselle FABRE et
sans qu’il soit besoin de rapporter
aucune autre X de quittance. 2°/
Une maison de Bar en haut et ayant
attenant du côté du nord un jardin
complanté en oranges avec toutes leurs
appartenances et dépendances et la
même qui a été léguée à la dite demois
elle FABRE par feu[6] Sieur Claude
Labatu vivant, propriétaire à Cannes
suivant le testament de ce dernier à

Page 4
à la date du vingt trois juin mil
huit cent trente reçu par Me
BORNIOT notaire au dit Cannes
dument enregistré sous la condition
expresse pourtant que la dite maison
quoique dotale pourra être aliénée
durant le mariage par la dite demoiselle
FABRE avec l’assistance et l’autorisation
du Sieur TAJASQUE son futur époux et il
ne sera fait remplir au profit de la
ditte delle (demoiselle) FABRE de mêmes deniers
qui proviendront de la vente de la
dite maison que jusqu’à la concurrence
de la somme de six mille cinq cent francs
et ce sur les immeubles de valeur égale
de la dite somme de six mille cinq
cent francs lesquels devront être francs
et exempte de toute espoir de privilège
et d’hipotèque et pourront être de
nouveau aliénés mais toujours à la
charge de remploi au profit de la
ditte demoiselle FABRE jusqu’à la
concurrence toujours de la dite
somme de six mille cinq cent


Page 5
francs. L'exédent[7] s’il vient à
s’en vérifier sur la vente de la
dite maison sera reputé extradotal
et comme tel il sera fait les emplois
et tel usage[8] que les dits futurs époux
jugeront nécessaires de manière que la
dot que la dite demoiselle FABRE déclare se
constituer consiste 1° en une valeur
mobilière cy dessus énoncée de douze
cent francs et 2° en une valeur immobilière
de six mille cinq cent francs laquelle
dot le dit Sieur TAJASQUE futur
époux la reconnait promet et assure[9]
sur tous ses biens présents et à venir
Pour le lui Restitution arrivant[10]
être la dite dot rendue et restituée
à qui de droit ainsi[11] et de la même
manière ci dessus énoncée, c’est à dire
Le mobilier sur le pied d’une
nouvelle estimation et la dite maison
ou l’immeuble qui proviendra du
remploi en l’état qu’il se trouvera
et pour l’entière et les observations[12] de
tout ce que depuis les dits futurs


Page 6
époux ont soumis et obligé leurs
biens à tous tribunaux et aux formes
de droit et requis outre que nous
notaires leur avons concédé et qui a
été fait lu et publié aux dites[13] parties
au dit Cannes dans notre étude en
présence de Messeurs Jospeh LECERF
ancien Capitaine Marin maintena-
nt sans profession et honoré
CHRIST facteur rural demeurant
et domiciliés l'un et l'autre au dit
Cannes témoins requis et signés[14]
avec les dites parties excepté la dite
delle FABRE future épouse qui requise
de signer a déclaré ne le savoir signé
Joseph FABRE, TAJASQUE, LECERF, CHRIST
Ept (Esprit) VIOLET Nre (Notaire) Enregistré à Cannes
le vingt deux février 1831 folio 23
recto Capo b.[15] Reçu cinq francs et cinquante
centimes pour le décime[16] Signé
Mammand[17].


A demain pour le D…



10 commentaires:

  1. Vive les armoires de grands-mères !
    je tente quelques transcriptions :
    [1] résidence
    [2] ci-dessus qualifié
    [3] les clauses et conditions
    [5] je ne sais pas mais c'est ensuite "pour" la vente
    [6] elle Fabre pour feu Sieur Claude
    [8] usage
    [9] assure
    [12] observation
    [14] Témoins Requis et signé

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  2. Bonsoir, j'ai moi aussi un contrat de mariage qui fera l'objet de la lettre D comme DÉCHIFFRER pour demain, mais je n'ai pas la chance qu'il contienne trousseau et autres.
    Pour les mots manquants, étant clerc de notaire, je peux vous aider, nous avons des termes bien précis que nous retrouvons également dans les vieux actes !
    1/ Résidence
    2/ ci-dessus qualifié
    3/ les clauses et conditions
    4/ 5/ il faudrait que je puisse lire les mots écrits sur le document
    qui a été légué (au lieu de qui a été ligné)
    et il ne sera fait remploi (au lieu de remplir)
    6/ feu
    7/ 8/ 9/ 10/ 11/ 12/ il faudrait que je puisse lire les mots
    13/ auxdites (parties)
    Le mieux serait que vous me fassiez parvenir la copie - je pourrais vous aider à déchiffrer l'ensemble.
    Cordialement
    Véronique

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  3. Ce document est riche de contenu. J'ai toujours du mal avec le vocabulaire des notaires...

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  4. Un grand MERCI à vous pour vos suggestions ! J'ai mis à jour le texte : en vert les mots qui sont OK et en rouge ceux qui restent à trouver :) Pour rappel, le document est accessible en cliquant sur le titre de l'image car il s'affiche dans Google+ et il suffit d'agrandir avec la loupe (seulement 1 fois mais après on peut agrandir encore plus avec le plus qui est en haut à gauche de l'écran).
    Merci encore !

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  5. Bonjour
    J'ai retranscrit votre contrat de mariage. Je vous le communique ci-après (trop long, donc je vous l'envoie par petit bout). Juste deux trois choses à modifier, par contre deux mots mis entre guillemets pas évidents.
    "« L’an mil huit cent trente un et le dix sept du mois de février,
    Pardevant nous Esprit Violet notaire xxx à la résidence de cette ville de Cannes, Chef lieu de canton, arrondissement de Grasse, département du Val, en présence et sous l’assistance des témoins ci-après nommés et avec nous soussigné, sont comparus en personne
    1/ le Sieur Louis TAJASQUE Marin, fils majeur du Sieur Jacques TAJASQUE, propriétaire agriculteur et de Marguerite Merle demeurant ensemble et domiciliés en cette ville de Cannes d’une part,
    2/ et Demoiselle Marie Thérèse FABRE, propriétaire, demeurant et domiciliée audit Canne, fille majeure du sieur Josèphe Fabre, propriétaire cultivateur et de Marie Elisabeth SIGAUD demeurant ensemble et domiciliés en la ville d’Annot, d’autre part
    Lesquels dits Sieur Louis TAJASQUE et Demoiselle Marie Thérèse FABRE agissant cette dernière avec l’assistance, l’autorisation et le consentement dudit Sieur Joseph FABRE ci-dessus qualifié, son père également ci-présent, de leur gré ont promis comme ils promettent réciproquement de se prendre en vrai et légitime mariage et de faire célébrer leur union selon les lois civiles et le rite catholique à la première réquisition de l’un d’eux ;
    Lesdits futurs époux déclarent qu’ils entendent se marier sous le régime dotal tel qu’il est réglé par la loi en vigueur, pour s’en tenir à la reprise de leurs droits et apports personnels et renoncent expressément à toute communauté quelconque, à cet effet ladite demoiselle FABRE future épouse de son gré, a déclaré se constituer comme elle se constitue de son propre chef en dot et pour elle audit sieur TAJASQUE son futur époux, ce acceptant, et sous les clauses et conditions qui seront ci-après énoncés.

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  6. suite
    1/ la somme de douze cent francs en la valeur de ses linges et hardes formant son trousseau et encore en celle de meubles meublants, effet de maison, linge de lit et de table et autres à ce estimés par amis communs desdites parties et dont l’estimation n’opère pour la vente.
    Lequel trousseau et mobilier de la valeur susdite de douze cent francs seront censés être en la possession dudit sieur TAJASQUE futur époux, pour le jour fait de la célébration de son futur mariage avec ladite demoiselle FABRE et sans qu’il soit besoin de rapporter aucune autre X de quittance
    2/ une maison de bas en haut y ayant attentant du côté du nord un jardin complanté en oranges avec toutes leurs appartenances et dépendances et la même qui a été léguée à ladite demoiselle FABRE par feu sieur Claude Labattu vivant propriétaire à Cannes, suivant le testament de ce dernier à la date du vingt trois juin mil huit cent trente reçu par Me BORNIOT Notaire audit Cannes, dûment enregistré sous la condition expresse pourtant que ladite maison quoique dotale pourra être aliénée durant le mariage par ladite demoiselle FABRE avec l’assistance et l’autorisation du sieur TAJASQUE son futur époux et il ne sera pas fait remploi au profit de ladite demoiselle FABRE des mêmes deniers qui proviendront de la vente de ladite maison que jusqu’à concurrence de la somme de six mille cinq cent francs et ce sur les immeubles de valeur égale de ladite somme de six mille cinq cent francs, lesquels devront être francs et exempte de toute espèce de privilège et d’hypothèque et pourront être de nouveau aliénés mais toujours à la charge de remploi au profit de ladite demoiselle FABRE jusqu’à la concurrence toujours de ladite somme de six mille cinq cent francs. L’excédent s’il vient à s’en vérifier sur la vente de ladite maison sera réputé extradotal et comme tel, il sera fait tel emploi et tel usage que lesdits époux jugeront nécessaires de manière que la dot de ladite demoiselle FAVRE déclare se constituer consiste 1/ en une valeur mobilière ci-dessus énoncée de douze cents francs et 2/ en une valeur immobilière de six mille cinq cent francs, laquelle dot ledit sieur TAJASQUE futur époux la reconnaît promet et assure sur tous ses biens présents et à venir.

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  7. suite et fin - Véronique
    Pour le cas de restitution « arrivant ?», être ladite dote rendue et restituée à qui de droit ainsi et de la même manière ci-dessus énoncée, c'est-à-dire, le mobilier sur le « pied ? » d’une nouvelle estimation et ladite maison ou l’immeuble qui proviendra du remploi, en l’état qu’il se trouvera et pour l’entière observation de tout ce que dessus, lesdits futurs ont soumis et obligé leurs biens à tous tribunaux et aux formes de droit et requis autre que nous notaire leur avons concédé et qui a été fait lu et publié auxdites parties, audit Canne dans notre Etude en présence de Messieurs Joseph LECERF ancien capitaine Marin maintenant sans profession et Honoré CHRIST facteur rural, demeurant et domiciliés l’un et l’autre audit Cannes, témoins requis de signer avec lesdites parties excepté ladite demoiselle FABRE futur épouse qui requise de signer a déclaré ne savoir signer.
    Joseph FABRE, TAJASQUE, LECERF, CHRIST, esp (Esprit) VIOLET Notaire
    Enregistré à Cannes le vingt deux février 1831 folio 23 recto case 5, reçu cinq francs et cinquante centimes pour le décime – signé Mammand

    Expédition conforme délivrée au requis du sieur Louis TAJASQUE partie en nom direct au présent contrat de mariage.
    Cannes 4 décembre 1849

    Contr enregistré
    Timbres 2F50
    Rôles 2F50
    Total 5 F

    Rayé deux mots comme nuls. »













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  8. Un grand merci Véronique ! C'est vraiment gentil d'avoir pris le temps de vérifier la transcription !
    Une belle démonstration de l'entraide généalogique !
    Encore merci,
    Marine

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  9. Bonjour Marine, je n'ai pu pendant quelques jours aller voir vos blogs donc j'en profite aujourd'hui où je peux un peu m'y replonger.
    Je vais garder sous le coude cette lettre car j'ai une Fabre Peyronne n°26017 dans mes ancêtres (je ne les ai pas encore mis sur geneanet car je reprends bien tout correctement) bien que rien qu'à voir le chemin à parcourir entre Servian et Cannes cela me semble peu probable que ce soit des personnes de même famille mais sait-on jamais, le seul hic comment retrouver des correspondances d'état civil aussi loin dans le temps...

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  10. Bonjour Marine,
    grâce à ton article, je découvre ce régime matrimonial que je ne connaissais pas. Merci.
    Bonne continuation

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