mardi 24 juin 2014

#ChallengeAZ : U comme Unanimité

La lettre du jour pour illustrer les ancêtres de ma grand-mère est aujourd’hui le U donc ce sera U comme Unanimité !

L’Unanimité, c’est ce qu’il a fallu au Conseil de famille des enfants mineurs Louis Tajasque et Marie Louise Tajasque pour décider que Jacques Tajasque, leur oncle (et le grand-père d’Yvette), allait devenir leur tuteur légal.

Voyons ce que nous pouvons apprendre de l’Extrait des minutes du Greffe de la Justice de paix du Canton de Cannes daté du 8 Mai 1894.


Source : Archives familiales
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Comme je vous l’ai dit dans l’article P comme Partage, Louis Tajasque et Thérèse FABRE ont eu plusieurs enfants : Jacques (mon aïeul), Adélaïde et François.

François, qui est boulanger, épouse Angèle Matty le 23 octobre 1869 à Cannes (06).
Les mariés, à tout juste 21 ans, vont avoir rapidement plusieurs enfants : Joseph l’année suivante qui ne vivra que quelques jours, puis Auguste en 1872, Louis en 1874 et Marie-Louise en 1879.

Mais six mois après la naissance de la petite dernière, Angèle décède à seulement 32 ans.
François, veuf, ne se remarie pas et élève seul ses enfants.

Il décède 15 ans plus tard le 6 mai 1894 à Cannes à 46 ans, laissant Auguste, 22 ans, Louis, 20 ans et Marie-Louise, 15 ans.
Mais si Auguste est majeur puisqu’il a 22 ans, ce n’est pas le cas de ses frère et sœur qui sont désormais sans ascendant ni tuteur légal.

C’est pourquoi le Juge de paix de Cannes convoque dès 8 Mai 1894, soit seulement deux jours après le décès de François Tajasque, un Conseil de famille afin de décider qui sera le tuteur des deux plus jeunes enfants.


Sont présents au Conseil de famille :

« 1° Mr Auguste Tajasque, élève de l’école de St Cyr, demeurant et domicilié à Paris, se trouvant de passage à Cannes, frère des mineurs ci-après nommés, pris en remplacement du père décédé.

2° Mr Jacques Tajasque, capitaine de frégate, Chevalier de la Légion d’honneur,
demeurant et domicilié à Toulon, Avenue de Colbert n°10, oncle germain des dits mineurs.










3°Mr Jacques Isnard, patron pêcheur, demeurant et domicilié à Cannes, cousin au cinquième degré des dits mineurs.

























   Source : Heridis


Du côté Maternel.
4° Mr Louis Seytre, marchand de vins, demeurant et domicilié à Cannes, rue de la Rampe, cousin au septième degré des dits mineurs.

5° Mr François Orizio, Marin, demeurant et domicilié à Cannes, quai St Pierre, cousin des dits mineurs.

6° Et Mr Jean Louis Ardisson, employé à la Caisse d’Epargne de Cannes, demeurant et domicilié à Cannes, cousin au huitième degré des dits mineurs. »
(page 2-3-4)



Décision du Conseil de famille :

« ils ont à l’unanimité, déclaré choisir et nommer pour remplir cette fonction [de tuteur] Monsieur Jacques Tajasque » et comme subrogé- tuteur « Mr Louis Seytre qui avait reçu cette fonction par délibération du Conseil de famille en date du sept Mars dernier »
(page 6-7)

Le 7 mars 1894 étant deux mois auparavant, et le père des enfants n’étant pas décédé à cette date, cela montre qu’il devait être suffisamment mal pour que sa famille décide d’un Conseil de famille et nomme un tuteur temporaire pour les enfants, et qu’il a donc dû être malade pendant ces deux longs mois.

L’autre décision prise par le Conseil de famille est l’autorisation « à l’unanimité des voix » d’accepter « sous bénéfice d’inventaire, au nom des dits mineurs la succession de leur dit père » du fait que « la succession du père des mineurs présente des avantages. »
 (page 9)


Ces Procès-verbaux rendant compte des Conseils de famille sont très riches en informations en nous expliquant les relations au sein de la famille.

Et vous ? Avez-vous des enfants devenus orphelins dans votre arbre qui auraient pu bénéficier d’un Conseil de famille ?


A demain pour le V…





Transcription


Page 1

Extrait des minutes
du Greffe de la Jus-
tice de paix du
Canton de Cannes,
arrondissement de
Grasse, département
Des Alpes-Maritimes

L’an mil huit cent
quatre-vingt-quatorze et
le huit Mai.
            Par devant nous Léon
Maubert suppléant de la
Justice de paix du Cant-
ton de Cannes, arrondis-
sement de Grasse, dépar-
tement des Alpes Mari-
times, en empêchement
de Mr le premier supplé-
ant et de Mr le Juge
titulaire, assisté de Mr


Page 2
Henry Meynadier commis
Greffier de cette Justice de
Paix en empêchement du
Greffier titulaire.
            Ont comparu volontairement.
1° Mr Auguste Tajasque,
élève de l’école de St Cyr,
demeurant et domicilié à
Paris, se trouvant de passage
à Cannes, frère des mineurs
ci-après nommés, pris en
remplacement du père décédé.
2° Mr Jacques Tajasque, capi-
taine de frégate, Chevalier
de la Légion d’honneur,
demeurant et domicilié à
Toulon, Avenue de Colbert
n°10, oncle germain des dits mineurs.
3°Mr Jacques Isnard, patron

Page 3
pêcheur, demeurant et domi-
cilié à Cannes, cousin au
cinquième degré des dits
mineurs.
            Du côté Maternel.
4° Mr Louis Seytre, marchand
de vins, demeurant et do-
micilié à Cannes, rue de
la Rampe, cousin au sep-
tième degré des dits
mineurs.
5° Mr François Orizon, Marin,
demeurant et domicilié à
Cannes, quai St Pierre, cou-
sin des dits mineurs.
6° Et Mr Jean Louis Ar-
disson, employé à la Caisse
d’Epargne de Cannes,
demeurant et domicilié
à Cannes, cousin au


Page 4
huitième degré des dits
mineurs.
            Et nous leur avons exposé
Que Louis Tajasque et
Marie Louise Tajasque
enfants mineurs non éman-
cipés nés du mariage de
feu Mr François Tajasque
en son vivant commerçant
décédé à Cannes le six
Mai courant avec la dame
Angèle Mathy décédée à
Cannes le quatorze décem-
bre mil huit cent quatre-
vingt, se trouvant n’avoir
plus d’ascendant et Mr
Tajasque père dernier décédé
n’ayant pas nommé le
tuteur que l’article 397
du code civil lui donnait


Page 5
Le droit d’élire, il est
urgent qu’aux termes de
l’article 405 du dit code,
un tuteur soit nommé aux
dits mineurs ; qu’il est
nécessaire aussi qu’il soit
procédé à l’élection du
subrogé-tuteur dont la
nomination est prescrite
par l’article 420.
            Que ces deux nomina-
tions doivent être faites
par le Conseil de famille ;
que c’est pour qu’il y
soit procédé que nous
les avons convoqué à
comparaître présentement
devant Nous et qu’en
conséquence nous les invi-
tons à délibérer sur les


Page 6
dites nominations en com-
mençant par celle du
Tuteur.
            Cet exposé fait, nous
avons déclaré le Conseil
de famille des mineurs
Tajasque composé de Nous
et des parents ci-dessous
nommés, légalement constitué
puis les dits parents
ayant délibéré avec Nous
et sous notre présidence
d’abord sur la nomina-
tion d’un tuteur, ils ont,
à l’unanimité, déclaré choisir
et nommer pour remplir
cette fonction Monsieur
Jacques Tajasque l’un deux.
            Ensuite et sans la
participation de ce dernier


Page 7
nommé tuteur, il a été
délibéré sur la nomination
d’un subrogé-tuteur et à
la même unanimité le
Conseil a décidé qu’il y
avait lieu de maintenir
dans ses fonctions de su-
brogé tuteur Mr Louis Seytre
qui avait reçu cette fonc-
tion par délibération du
Conseil de famille en date
du sept Mars dernier
enregistré.
            Et Nous Juge suppléant
ayant réuni nos votes à
ceux-ci-dessus exprimés
par l’assemblée, nous avons en
conséquence proclamé le
Mr Jacques Tajasque tu-
teur des mineurs Tajasque


Page 8
et Mr Louis Seytre subro-
gé-tuteur, fonctions qu’ils
ont tous les deux déclaré
accepter et dont ils ont
promis de bien et fide-
lement remplir tous les
devoirs.
            Et de même suite le dit
Conseil : Considérant qu’aux
termes des articles 401 et
776 du Code Civil toute suc-
cession échue à des mineurs
doit être acceptée sous
bénéfice d’inventaire ou
répudiée et que dans l’un
comme dans l’autre cas,
il faut l’autorisation du
Conseil de famille.
            Considérant qu’il résulte
des renseignements qui ont


Page 9
eté fournis que la suc-
cession du père des mi-
neurs présente des a-
vantages.
            Que dès lors il y a
lieu d’en autoriser l’a-
ceptation bénéficiaire au
profit des dits mineurs.
            Par ces motifs : Le Conseil
après en avoir délibéré
a été d’avis à l’unanim-
mité des voix, la nôtre
comprise, qu’il y avait
lieu d’autoriser comme
de fait il autorise par
les présentes, Mr Jacques
Tajasque, tuteur, à ac-
cepter sous bénéfice d’in-
ventaire, au nom des
dits mineurs la succession


Page 10
de leur dit père et
donne au dit tuteur,
a cet effet toutes au-
torisations pour faire
les actes utiles pour
la dite acceptation bé-
néficaire.
            Lesquelles nominations
et autorisation le dit Mon-
Sieur Tajasque tuteur
a requis acte que nous
lui avons octroyé.
            De tout quoi nous
avons dressé le présent
procès-verbal à Cannes
en notre Cabinet les
jours, mois et an que dessus.
            Et après lecture faite
tous les membres délibé-


Page 11
rants ont signé avec Nous
et le commis-greffier.
Signés : Tajasque Jacques ;
Tajasque Auguste ;
Seytre ; Isnard ;
Orizio ; J . Ardisson ;
Maubert ; Meynardier.
Enregistré à Cannes
le dix huit Mai 1894
folio 16 case 10 Reçu :
trois francs décimes
soixante-quinze centimes.
Signé : Navello.
Pour expédition conforme.




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