samedi 21 juin 2014

#ChallengeAZ : S comme Succession

Nous avons vu il y a quelques jours dans l’article P comme Partage, la donation-partage des biens de Louis TAJASQUE et Thérèse FABRE à leurs 3 enfants en 1870 ;
Aujourd’hui, je vous propose de remonter d’une génération avec un document sur la Succession de Jacques TAJASQUE, le père de Louis (et donc le grand-père du grand-père de ma grand-mère… vous me suivez toujours ?), et la donation-partage de sa veuve Marguerite MERLE à ses 4 enfants.

Avant de tirer la « substantifique moelle » de ce document, resituons un peu la famille.

Jacques TAJASQUE, cultivateur né en 1781 à Mougins (06), fils de Honoré, ménager, et de Célestine PARUSSE (ou PANISSE), a épousé le 28 fructidor de l’an IX (soit le 15 septembre 1801) la demoiselle Marguerite MERLÉ, née la même année que lui à Cannes (06), fille d’Honoré MERLÉ, muletier, et de Marguerite LAUSE.

L’année suivante, en 1802,  Adélaïde verra le jour début novembre puis Louis un peu plus de deux ans plus tard en mars 1805. Viendra ensuite Françoise en 1807, François en 1809 et le petit dernier, Etienne en 1814 qui décédera à l’âge de quatre ans.

Entre 1825 et 1841, les quatre enfants restants se marient et s’installent soit à Cannes, soit à Antibes, les demoiselles TAJASQUE devenant les dames ISNARD et BOUGE.

 Source : Heridis


Le 22 juin 1854, Jacques décède à Cannes (06) à l’âge de 72 ans.
Le 8 novembre, la famille se presse chez le notaire, Me BORNIOL chez qui on règle la succession. Marguerite en profite pour faire le partage de ses biens entre ses quatre enfants encore en vie.



Source : Archives familiales
-> Cliquez sur le titre pour accéder au document en ligne

En effet, Jacques Tajasque laisse par testament à son épouse « toute la quotité dont la loi lui permettait de disposer en sa faveur tout en propriété qu'en usufruit de ses biens meubles et immeubles » (page 3)

C’est donc les biens qu’elle reçoit de la succession qu’elle donne à ses enfants.
Le notaire précise quand même qu’elle agit «de son plein gré et libre volonté, étant d'ailleurs parfaitement saine d'esprit » (page 3)


Quels sont les biens donnés ?

1° « la propriété rurale qu'elle possède au terroir de Cannes, quartier de la Colle, plantée d'oliviers et autres arbres déclarée d'un revenu annuel de quarante francs (…) au capital de 800 francs » (page 3)

2° « tous les droits qu'elle a à prétendre sur les biens immeubles dépendants de la
succession de son mari, déclarés être d'un revenu annuel dans leur ensemble réuni, de deux cent soixante francs, au capital de 5 200 francs, soit d'un quart en propriété et d'un quart en usufruit, la vie durant » (page 4).
Les enfants se partageront donc les biens et en échange, « ils fourniront à leur mère sa vie durant une pension annuelle de deux cent quatre vingt huit francs, payable par trimestre d’avance ; à laquelle pension chacun des donataires contribuera pour un quart, ce qui fera pour chacun d’eux, dix huit francs par trimestre. » (page 4 et 5)

Cette succession se compose :
-       « une partie de maison sise à Cannes, rue forville formant le troisième étage et les combles, consistant à une cuisine, une chambre avec cabinet et toutes leurs dépendances (…) pour une valeur de 1 200 francs ».

-       « Et d’une propriété rurale sise au terroir de Cannes, quartier de Camploug, plantée de vignes d’oliviers, y ayant une petite bastide, susceptible (…) d’être divisé en deux parties (…) et évalué dans son ensemble à 4 000 francs » (page 6)



A lundi pour le T…




Transcription

Quelques mots restent encore un mystère…. En rouge dans le texte.

Page 1

Succession de
Jacques TAJASQUE
Entre ses 4 enfants
1854


Page 2

Par devant Me Florent Antoine Simon
Pierre BORNIOL, notaire à la résidence de Cannes,
arrondissement de Grasse, Département du Var
soussigné, assisté de deux témoins qui seront
à la fin nommés.
                        Ont comparus
            1° La dame Marguerite Merle, sans
profession, veuve de Jacques TAJASQUE, demeurant
et domiciliée à Cannes ;
            2° Le Sieur Louis TAJASQUE, son fils, brigadier
aux douanes, domicilié à Cannes, demeurant
à Antibes, à cause de son service ;
            3° Le Sieur François TAJASQUE, son autre fils,
préposé aux douanes, demeurant et domicilié à
Cannes ;
            4° La dame Adélaïde TAJASQUE, sa fille ainée,
sans profession, épouse de Sieur Jean ISNARD
patron pêcheur, de son mari, présent, assistée
et autorisée, demeurant et domiciliés à Cannes ;
            Et 5° La dame Françoise TAJASQUE, son autre
fille, journalière, épouse du Sieur Jacques BOUGE
cultivateur, demeurant et domiciliés à Cannes.
            Lesquels ont procédé, ainsi qu’il suit ci-après
expliqué, à la liquidation et au partage de la


Page 3

succession dudit feu Jacques TAJASQUE en son
vivant, mari de la première comparaissante
et père des quatre autres, décédé à Cannes le
vingt quatre juin mil huit cent cinquante quatre
dans les dispositions d'un testament  reçu par
Me Megrin notaire à Cannes en date du
vingt cinq mars mil huit cent cinquante
quatre, enregistré le vingt six juin suivant
Par ce testament le dit Jacques Tajasque
a légué à la dite Marguerite Merle, son épouse
toute la quotité dont la loi lui permettait de
disposer en sa faveur tout en propriété qu'en
usufruit de ses biens meubles et immeubles qui
devaient comporter la succession du testateur au
jour de son décès.
Et tout Premièrement la dite dame Marguerite
Merle veuve Tajasque, de son plein gré et libre
volonté, étant d'ailleurs parfaitement saine
d'esprit, a déclaré faire, par ces présentes, donations
entre-vifs en faveur de ses quatre enfants sus
nommés, les sieurs Louis et françois Tajasque
et les dames Isnard et Bouge 1° de la
propriété rurale qu'elle possède au terroir de
Cannes, quartier de la Colle, plantée d'oliviers
et autres arbres, confrontant du levant, la
dame veuve Mounier née Moustans ; de midi



Page 4
le Sieur Escarras Antoine ; du couchant et du
nord, bien de la dame Bel née Dubois, ou
autres confronts s'il y a de feu vrais, déclarée
d'un revenu annuel de quarante francs.
Sans distraction des charges, au capital de
huit cent francs ci -------- f 800.
2° de tous les droits qu'elle a à prétendre
sur les biens immeubles dépendants de la
succession de son mari, en force des dispositions
testamentaires de ce dernier ; lesquels biens
immeubles seront ci après désignés et déclarés
être d'un revenu annuel dans leur ensemble
réuni, de deux cent soixante francs, au
capital de cinq mille deux cent francs ci ---- f 5 200
Les droits de la donatrice dans ces immeubles
sont comme il a été dit d'un quart en propriété
et d'un quart en usufruit, la vie durant.
Cette donation est faite aux charges et
conditions suivantes. 1° Les dits Sieurs Tajasque
frères et les dames Isnard et Bouge, leurs
soeurs partageront pour égales portions entre eux
les biens présentement donnés, ?????
avec ceux qui leurs reviennent dans la succession
de leur père.
2° Ils fourniront à leur mère sa vie durant
une pension annuelle de deux cent quatre


Page 5
quatre vingt huit francs, payable par trimestre
d’avance ; à laquelle pension chacun des donataires
contribuera pour un quart, ce qui fera pour
chacun d’eux, dix huit francs par trimestre.
le premier trimestre sera payé avant la signature
des présentes ; le second à pareil jour du mois
de février mil huit cent cinquante cinq, ainsi
successivement de trois mois en trois mois, la
vie durant de la dite dame Merle veuve TAJASQUE.
3° Pour la garantie de cette pension, ????
?????? les biens donnés par elle, mais encore
tous ceux qui fairont l’objet du présent partage,
demeurent soumis à l’hypothèque privilégiée
de la donatrice ; elle faira inscrire ce privilège
quand bon lui semblera. En cas de retard dans
le payement de cette pension la dame veuve
Tajasque aurait la faculté et le droit de se faire
mettre en possession de la portion des biens de ce
partage revenant à celui ou à ceux de ses enfants
qui serait retardataire, huitaine après un
commandement qu’elle leur aurait fait signifier
sauf à elle à prendre tout autre voie qui lui serait
plus convenable pour avoir payement de ce
qui lui serait dû.
4° La dame veuve Tajasque qui déclare que la


Page 6
propriété rurale, bien à elle propre, n’est soumise à
aucune dette ou charge hypothécaire, et qu’il en est
de même des autres immeubles dépendants de la
succession de son mari et qu’ils sont les uns et les
autres exemptés de toute revendication.
Cette donation, aux charges et conditions qui
précèdent, est ainsi faite et acceptée par les dits
Sieurs Louis Tajasque, françois Tajasque et par
les dames Isnard et Bouge, leurs sœurs, toujours
de leurs maris autorisés.
_ Suivent les faits de la liquidation de la
_ Succession de Jacques TAJASQUE
            Cette succession se comporte 1° ??? ????
2° ???? ???? 3°d’une partie de maison sise à
Cannes, rue forville formant le troisième étage
et les combles, consistant à une cuisine, une
chambre avec cabinet et toutes leurs dépendances ;
cette partie de maison entre au présent partage pour
une valeur de douze cents francs ci                         f 1200
4° Et d’une propriété rurale sise au terroir
de Cannes, quartier de Camploug, plantée de vignes
d’oliviers, y ayant une petite bastide, susceptible,
le dit immeuble, d’être divisé en deux parties, ainsi
qu’il sera ci-après expliqué, et évalué dans son
ensemble à quatre mille francs, ci                            f 4000
???? ???? ???? Suivent les lotissements



Page 7
Au bénéfice du présent partage, les dits
Sieurs Louis et françois Tajasque et les dites dames
Isnard et Bouge pourront, à compter de ce jour le
mettre en possession et jouissance des biens mis
a leurs lots respectifs, pour en faire et disposer
en toute propriété, sans aucune exception ni réserve,
mais sous la charge du privilège en faveur de la
dite dame Marguerite Merle veuve Tajasque, leur
mère, en raison de la pension viagère qui lui est
dûe à cause de la donation qu’elle a faite à ses
enfants, privilège que ceux-ci demeurent obligés
de faire inscrire à leurs frais au bureau des hypothèques
De Grasse.
???? ???? ????
            Les dits Sieurs Louis et françois Tajasque
et les dites dames Isnard et Bouge, ont toute
présentement compté à la dite dame veuve
Tajasque leur mère, le montant du premier
trimestre de la pension viagère qui forme
la charge principale de la donation qui précède
dont quittance d’autant. Les autres trimestres
de cette pension seront portables à la dite dame
veuve Tajasque en sa demeure de Cannes.
            Tout ce que dessus a été expressément consenti
et réciproquement accepté par les parties et



Page 8
pour leur exécution elles obligent leurs biens
présent et avenir.
            Dont acte fait et passé à Cannes en l’étude
de Me BORNIOL, le huit du mois de novembre
mil huit cent cinquante quatre, en présence
de Mr Antoine MARTEL sous brigadier aux
douanes et de Mr Antoine Merle, préposé à la
même administration, témoins, demeurant et
domiciliés à Cannes, qui ont signé avec les
dits Sieurs louis et François Tajasque et non
les autres parties qui ont déclaré ne savoir
Signer, après lecture faite.
            La lecture du présent acte pour le notaire
la signature des dits Sieurs Louis et François
Tajasque et la déclaration des dites dames Bouge
et Isnard, de leurs maris et de la dame veuve
Tajasque, de ne savoir signer, ont en lieu
La présence réelle des dits témoins.
            Signés : Tajasque – Tajasque – Merle
Marte et Borniol noe

Ensuite est écrit : Enregistré à Cannes le
quatorze novembre 1854 f°113, v°C°3. Reçu
pour la donation vingt un francs ; pour la
réunion de l’usufruit à la propriété trois francs
pour le droite de transcription quatre francs
cinquante centimes ; pour la première soulte



Page 9
Six francs quarante centimes, pour la seconde
Soulte (partie imputable sur les créances) un franc
Cinquante centimes (partie imputable sur le
Trousseau) deux francs (et partie imputable sur
Les immeubles) six francs quarante centimes ; pour
Le partage cinq francs décime quatre francs quatre
Vingt dix huit centimes. Signé Francon

            Extrait par Me BORNIOL notaire à la
            Résidence de Cannes, soussigné de la
            Minute du dit acte de partage et de
            Donation, demeurée en son pouvoir
            Ainsi au requis de la dite dame
            Marguerite Merle veuve TAJASQUE
            L’une des parties contractantes.
            Ce jourd’hui cinq décembre mil
            Huit cent cinquante quatre.

                                   BORNIOL.


4 commentaires:

  1. Bonjour Marine,
    Voici ce que je décrypte.
    Page 3 "tant en propriété qu'en usufruit" et non pas "tout"
    Page 4 "cumulativement"
    Page 5 "pour la garantie de cette pension, non seulement les biens donnés par elle mais encore"
    Les gribouillis des pages 6 et 7 sont certainement des abréviations de notaire, il faudrait demander à P.V. Archassal…

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  2. Elle avait eu bien raison de faire ceci de son vivant, au moins, pas de guerre de succession, le partage est fait, et par elle.

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  3. Bonsoir, décidément vous avez un certain nombre de documents notariés plus qu'intéressants !
    Voici ce que j'ai pu transcrire avec mon langage "notaire" - page 3 "tant" au lieu de tout - page 4 "cumulativement" - page 5 "non seulement" "feront" au lieu de "fairont". Pour les gribouillis, il peut s'agit de paraphes pour approuver les lignes avec un trait (ligne nulle dans ce cas) où alors d'un rappel abrégé de ce qui a pu être écrit au-dessus pour ne pas avoir à tout récrire (je pense notamment au 1°) et 2°) de la page 6 ou 7 (je ne sais plus) ou alors de renvois.
    Les signes semblent les mêmes ! Je pencherai plus pour des paraphes.
    A vérifier.
    Je continue à lire vos autres articles et ferait un petit commentaire en fin de lecture (comme je ferai sur chacun des blogs) Cordialement Véronique

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    1. Merci Véronique, c'est toujours une grande aide d'avoir un œil habitué à ce genre de language. Merci !

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