Aujourd’hui, je vous
propose de découvrir le Contrat de mariage de mes aïeux à la sixième
génération : Louis TAJASQUE et Marie
Thérèse FABRE, les arrière-grands-parents paternels de ma grand-mère Yvette.
Louis
TAJASQUE et Thérèse FABRE
↓
Jacques
TAJASQUE
↓
Albert
TAJASQUE
↓
Yvette
TAJASQUE
ma
grand-mère maternelle
Louis TAJASQUE et Marie Thérèse FABRE s’épousent le 27 février 1831 à Cannes mais dix jours avant, ils passent devant le notaire de la ville, Me Esprit Violet, afin de signer le contrat de
mariage conclu entre les époux qui se marient sous le régime dotal.
Qu’est-ce que le régime
dotal ?
C’est un régime
matrimonial dans lequel les biens de la femme se répartissent entre biens
dotaux (dont le mari a l'administration et la jouissance) et biens extra-dotaux
ou paraphernaux (dont la femme garde l'administration et la jouissance)
Source : www.cnrtl.fr
On apprend dans ce document que Louis TAJASQUE, qui a 25
ans à l’époque, est marin et qu’il est « fils majeur du Sieur Jacques
TAJASQUE, propriétaire agriculteur et de Marguerite
Merle demeurant ensemble et domiciliés en cette ville de
Cannes ».
Il épouse « demoiselle Marie Thérèse FABRE
propriétaire demeurant et domiciliée au dit Cannes fille majeure du sieur
Josephe Fabre propriétaire cultivateur et de Marie Elisabeth SIGAUD demeurant
ensemble et domiciliés en la ville d’Annot ».
La dot constituée se compose de :
« 1°/ La somme de douze cent francs en la valeur de
ses linges et hardes formant son trousseau et encore en celle de meubles
meublants effets de maison, linge de lit et de table »
« 2°/ Une maison de
Bar en haut et ayant attenant du côté du nord un jardin complanté en oranges
avec toutes leurs appartenances et dépendances ».
Je vous invite à
regarder l’acte original trouvé dans les armoires de ma grand-mère et transmis
de génération en génération depuis 1831 !
Transcription
Certains mots m’échappent encore… Ils sont en rouge dans
le texte.
Si vous avez une idée de transcription, vous pouvez me la
donner en commentaires ou en m’envoyant un mail en donnant le numéro entre
crochet après le mot ou l’expression. Merci !
Mise à jour du 4 juin de la transcription après l'aide des généablogeurs ! Mot en vert : OK !
MERCI à tous !
Mise à jour du 4 juin de la transcription après l'aide des généablogeurs ! Mot en vert : OK !
MERCI à tous !
Page 1
L’an mil huit cent
trente un
et le dix sept du mois
de février
Par devant nous Esprit
Violet
notaire
xxxx à la résidence[1]
de cette
ville de Cannes, Chef
lieu de canton
arrondissement de
Grasse, département du
Var en présence et sous
l’assistance des
témoins ci-après nommés
et avec nous
soussigné sont comparus
en personne
1°/ Le Sieur Louis
TAJASQUE Marin
fils majeur du Sieur
Jacques TAJASQUE
propriétaire agriculteur
et de Marguerite
Merle demeurant ensemble
et domiciliés
en cette ville de Cannes
d’une part 2°/
et demoiselle Marie
Thérèse FABRE
propriétaire demeurant
et domiciliée au dit
Cannes fille majeure du
sieur Josephe
Fabre propriétaire
cultivateur et de
Marie Elisabeth SIGAUD
demeurant
ensemble et domiciliés
en la ville d’Annot
D’autre part, lesquels
dite Sieur Louis
TAJASQUE et demoiselle
Marie Thérèse
FABRE agissant cette
dernière avec l’assistance,
Page 2
L’autorisation et le
consentement
du dit Sieur Joseph
FABRE ci
dessus qualifié[2],
son père également
ci présente de leur gré
ont promis
comme ils promettent
réciproquement
de se prendre en vrai et
légitime mariage
et de faire célébrer
leur union selon les
lois civiles et le rite
catholique à la
première réquisition de
l’un d’eux ;
Les dits futurs époux
déclarent
qu’ils entendent se marier
sous le
régime dotal
tel qu’il est réglé
par la loi en vigueur
pour s’en
tenir à la reprise de
leur droits
et apports personnels et
renoncent
expressement à toute
communauté
quelconque, à cet effet
la dite
demoiselle FABRE future
épouse
de son gré a déclaré se
constituer
comme elle se constitue
de son
propre chef en dot et
pour elle
au dit Sieur TAJASQUE
son futur
époux ce acceptant et sous les
clauses[3]
et conditions qui seront ci
Page 3
après énoncés. 1°/ La
somme de
douze cent francs en la
valeur de ses linges
et hardes formant son
trousseau et
encore en celle de
meubles meublants
effets de maison, linge
de lit et de
table et autres à ce
estimés par amis[4]
communs, les dites
parties et dont
l’estimation n’opère[5]
par la vente.
Lequel trousseau et
mobilier de la valeur
susdite de douze cent
francs seront censés
être en la possession du
dit Sieur TAJASQUE
futur époux pour le jour
fait de
la célébration de son
futur mariage
avec la dite demoiselle
FABRE et
sans qu’il soit besoin
de rapporter
aucune autre X de
quittance. 2°/
Une maison de Bar en
haut et ayant
attenant du côté du nord
un jardin
complanté en oranges
avec toutes leurs
appartenances et
dépendances et la
même qui a été léguée à
la dite demois
elle FABRE par feu[6]
Sieur Claude
Labatu vivant, propriétaire
à Cannes
suivant le testament de
ce dernier à
Page 4
à la date du vingt trois
juin mil
huit cent trente reçu
par Me
BORNIOT notaire au dit
Cannes
dument enregistré sous
la condition
expresse pourtant que la
dite maison
quoique dotale pourra
être aliénée
durant le mariage par la
dite demoiselle
FABRE avec l’assistance
et l’autorisation
du Sieur TAJASQUE son
futur époux et il
ne sera fait remplir au
profit de la
ditte delle (demoiselle) FABRE de mêmes deniers
qui proviendront de la
vente de la
dite maison que jusqu’à
la concurrence
de la somme de six mille
cinq cent francs
et ce sur les immeubles
de valeur égale
de la dite somme de six
mille cinq
cent francs lesquels
devront être francs
et exempte de toute
espoir de privilège
et d’hipotèque et
pourront être de
nouveau aliénés mais
toujours à la
charge de remploi au
profit de la
ditte demoiselle FABRE
jusqu’à la
concurrence toujours de
la dite
somme de six mille cinq
cent
Page 5
francs. L'exédent[7]
s’il vient à
s’en vérifier sur la
vente de la
dite maison sera reputé
extradotal
et comme tel il sera
fait les emplois
et tel usage[8]
que les dits futurs époux
jugeront nécessaires de
manière que la
dot que la dite
demoiselle FABRE déclare se
constituer consiste 1°
en une valeur
mobilière cy dessus énoncée de douze
cent francs et 2° en une
valeur immobilière
de six mille cinq cent
francs laquelle
dot le dit Sieur
TAJASQUE futur
époux la reconnait
promet et assure[9]
sur tous ses biens
présents et à venir
Pour le lui Restitution arrivant[10]
être la dite dot rendue
et restituée
à qui de droit ainsi[11]
et de la même
manière ci dessus énoncée, c’est à dire
Le mobilier sur le pied
d’une
nouvelle estimation et
la dite maison
ou l’immeuble qui
proviendra du
remploi en l’état qu’il
se trouvera
et pour l’entière et les
observations[12]
de
tout ce que depuis les
dits futurs
Page 6
époux ont soumis et
obligé leurs
biens à tous tribunaux
et aux formes
de droit et requis outre
que nous
notaires leur avons
concédé et qui a
été fait lu et publié
aux dites[13]
parties
au dit Cannes dans notre
étude en
présence de Messeurs
Jospeh LECERF
ancien Capitaine Marin
maintena-
nt sans profession et
honoré
CHRIST facteur rural
demeurant
et domiciliés l'un et
l'autre au dit
Cannes témoins requis et signés[14]
avec les dites parties
excepté la dite
delle FABRE future
épouse qui requise
de signer a déclaré ne
le savoir signé
Joseph FABRE, TAJASQUE,
LECERF, CHRIST
Ept (Esprit) VIOLET Nre (Notaire)
Enregistré à Cannes
le vingt deux février
1831 folio 23
centimes pour le décime[16]
Signé
Mammand[17].
A demain pour le D…
